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apport bien immobilier SCI

8 septembre 2010, 11:07, par creationsci

L’apport d’un bien immobilier à une SCI est possible et sera rémunéré par l’attribution de parts sociales de la SCI. Aussi, si un seul associé (votre mère) effectue un apport immobilier à la SCI constituée, alors cet associés recevra l’essentiel des parts de cette SCI et sera largement majoritaire. En revanche, suite à cet apport, votre mère peut effectuer une donation de ses parts ou d’une partie de ses parts à ses enfants (votre soeur et vous-même) également associés. Cette donation (en franchise de droit de donation jusqu’à près de 160.000€) permettrait aux enfants de devenir ensemble majoritaire ou non, tous les montages sont envisageables

L’apport d’un bien immobilier à une SCI exige de passer devant notaire. Il est donc recommandé que ce montage soit étudié par votre notaire pour répondre aux objectifs de toutes les parties.

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