21 novembre 2012, 16:36, par SCI société civile immobilière
Plus que le capital de la SCI, c’est la valeur actuelle des parts de cette SCI qui a de l’importance. En effet, si le capital d’une SCI est souvent faible (et donc le montant du capital qui apparaît dans les statuts de la SCI déposés et donc consultables au Greffe), une SCI de 1.000€ de capital peut détenir un actif net de plusieurs millions. Mais dans tous les cas, cet actif doit faire partie du plan d’apurement des dettes de cette personne fixé en commission de surendettement.
Plus que le capital de la SCI, c’est la valeur actuelle des parts de cette SCI qui a de l’importance. En effet, si le capital d’une SCI est souvent faible (et donc le montant du capital qui apparaît dans les statuts de la SCI déposés et donc consultables au Greffe), une SCI de 1.000€ de capital peut détenir un actif net de plusieurs millions. Mais dans tous les cas, cet actif doit faire partie du plan d’apurement des dettes de cette personne fixé en commission de surendettement.