Accueil > ... > Forum 4386
9 décembre 2011, 18:22, par SCI société civile immobilière
Non, car ce n’est pas le régime d’imposition des plus-values des particuliers qui s’applique mais le régime d’imposition des plus-values professionnelles.
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Connexion | S’inscrire | mot de passe oublié ?
Non, car ce n’est pas le régime d’imposition des plus-values des particuliers qui s’applique mais le régime d’imposition des plus-values professionnelles.