Je suis propriétaire de 3 biens locatifs que je souhaite apporter à une Sci Is. 2 sont grevés par un Emprunt.
La valeur des apports est de 778 k€, il reste 500 k€ d’emprunts.
Si j’apporte les biens et les emprunts, je dois régler des droits d’enregistrement de 40 k€. Ces droits sont-ils dûs si seuls les biens sont apportés et que je conserve les emprunts ?
Si oui, pourrai-je emprunter à la Sci (moyennant intérêts) pour payer le prêt, donc avoir des compte courants d’associé négatifs ?
Merci
Pyxime
Bonsoir à tous,
Je suis propriétaire de 3 biens locatifs que je souhaite apporter à une Sci Is. 2 sont grevés par un Emprunt.
La valeur des apports est de 778 k€, il reste 500 k€ d’emprunts.
Si j’apporte les biens et les emprunts, je dois régler des droits d’enregistrement de 40 k€. Ces droits sont-ils dûs si seuls les biens sont apportés et que je conserve les emprunts ?
Si oui, pourrai-je emprunter à la Sci (moyennant intérêts) pour payer le prêt, donc avoir des compte courants d’associé négatifs ?
Merci
Pyxime