si dans une sci soumis à l’IR, les parts sont en nu propriété aux enfants et la reserve d’usufruit aux parents.
supposons un résultat de 35000 €. Il est décidé en assemblée générale l’affectation a un compte de réserve de 10000€
l’usufruitier ne va toucher que 25000 € et les 10000 € se trouve au passif de la société donc appartenant aux nu propriétaire
comment ce traiter la déclaration 2072 pour l’usufruiter ?
doit il indiquer 35000 ou 25000 sur sa déclaration ?
les usufruitiers ont il des sommes à déclarer ?
si dans une sci soumis à l’IR, les parts sont en nu propriété aux enfants et la reserve d’usufruit aux parents.
supposons un résultat de 35000 €. Il est décidé en assemblée générale l’affectation a un compte de réserve de 10000€
l’usufruitier ne va toucher que 25000 € et les 10000 € se trouve au passif de la société donc appartenant aux nu propriétaire
comment ce traiter la déclaration 2072 pour l’usufruiter ?
doit il indiquer 35000 ou 25000 sur sa déclaration ?
les usufruitiers ont il des sommes à déclarer ?