Provisions pour charges de copropriété et régularisation
27 novembre 2011, 00:15, par faridjamoussi
Bonsoir,
En matière de provisions pour charges de copropriété, je crois qu’on peut les résumer de la sorte :
Les quatre appels trimestriels constituent des provisions totalement déductibles l’année de leur paiement.
Quand bien même vous connaîtriez le caractère déductible ou non des charges auxquelles elles se rapportent, vous DEVEZ tout déduire en N.
La régularisation s’opèrera l’année suivante.
Cette régularisation vise à réintégrer en N+1 les charges déduites en N et non déductibles dans les faits.
Doivent donc être réintégrées en N :
Le remboursement opéré par le syndic de copropriété pour trop versé,
Les charges locatives,
Les frais administratifs non déductibles pour leurs montants réels et pris en compte dans la déduction forfaitaire de 20 euros.
Les charges de propriétés non déductibles (dépenses de construction, de reconstructions, d’agrandissement...).
Bonsoir,
En matière de provisions pour charges de copropriété, je crois qu’on peut les résumer de la sorte :
Les quatre appels trimestriels constituent des provisions totalement déductibles l’année de leur paiement.
Quand bien même vous connaîtriez le caractère déductible ou non des charges auxquelles elles se rapportent, vous DEVEZ tout déduire en N.
La régularisation s’opèrera l’année suivante.
Cette régularisation vise à réintégrer en N+1 les charges déduites en N et non déductibles dans les faits.
Doivent donc être réintégrées en N :
Le remboursement opéré par le syndic de copropriété pour trop versé,
Les charges locatives,
Les frais administratifs non déductibles pour leurs montants réels et pris en compte dans la déduction forfaitaire de 20 euros.
Les charges de propriétés non déductibles (dépenses de construction, de reconstructions, d’agrandissement...).
Voir en ligne : Charges non déductibles des revenus fonciers