Bonjour,
Une SCI a été créée pour régler une succession entre trois enfants A B et C :
1/A et B associés gérants à 50% gardaient le bien et devaient contracter un prêt bancaire pour effectuer des travaux et payer la part de C.
2/A a demandé et obtenu le prêt en direct, et n’a pas payé la part de C.
B a constaté la situation de fait...
Pensez-vous que la SCI est valide dans ces conditions ?
Cela fait 15 ans, la succession n’est toujours pas réglée, etc.. etc..
Merci.
Bonjour,
Une SCI a été créée pour régler une succession entre trois enfants A B et C :
1/A et B associés gérants à 50% gardaient le bien et devaient contracter un prêt bancaire pour effectuer des travaux et payer la part de C.
2/A a demandé et obtenu le prêt en direct, et n’a pas payé la part de C.
B a constaté la situation de fait...
Pensez-vous que la SCI est valide dans ces conditions ?
Cela fait 15 ans, la succession n’est toujours pas réglée, etc.. etc..
Merci.