En fait, je ne trouve pas d’obligation de communiquer aux associés de la SCI une copie du PV d’AG. En revanche, tous les PV d’AG d’une SCI doivent figurer dans un registre spécial (coté et paraphé (sans frais pour les gérants qui hésitent à se plier à ce formalisme) par un juge du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance, ou par le maire ou adjoint au maire de la commune du siège social de la SCI.
Or tout associé a un droit de communication et peut donc exiger, au moins une fois par an, de consulter (et de prendre copie) des documents conservés au siège de la société (statuts, comptes annuels, PV AG...)
En fait, je ne trouve pas d’obligation de communiquer aux associés de la SCI une copie du PV d’AG. En revanche, tous les PV d’AG d’une SCI doivent figurer dans un registre spécial (coté et paraphé (sans frais pour les gérants qui hésitent à se plier à ce formalisme) par un juge du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance, ou par le maire ou adjoint au maire de la commune du siège social de la SCI.
Or tout associé a un droit de communication et peut donc exiger, au moins une fois par an, de consulter (et de prendre copie) des documents conservés au siège de la société (statuts, comptes annuels, PV AG...)