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Forum fonctionnement SCI après création SCI

30 septembre 2010, 15:40, par BRANDO Johnny

Bonjour,

J’ai lu sur "le Particulier", qu’il était possible de prévoir une répartition des bénéfices d’une SCI, différente de celle du nombre de parts, dont dispose chaque associé.
Exemple pour deux associés propriétaires respectivement de 30 et 70% des parts, faire une distribution de 50% à chacun.

A condition de faire valider cette répartition, décidée en AG, par le Tribunal de Commerce avant le début de l’exercice faisant l’objet de la nouvelle répartition.

Sous quelle forme peut-on rédiger cette modification. Un exemple serait le bien venu, pour m’aider.

Je pense que cette réponse pourrait servir aussi à d’autres propriétaires, et vous en remercie par avance.

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