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30 septembre 2010, 21:17, par creationsci
La répartition des bénéfices d’une SCI doit être spécifiée dans les statuts et peut effectivement prévoir une répartition différente de celle des parts sociales (comme il est possible de prévoir des parts avec des droits de vote double, triple...).
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La répartition des bénéfices d’une SCI doit être spécifiée dans les statuts et peut effectivement prévoir une répartition différente de celle des parts sociales (comme il est possible de prévoir des parts avec des droits de vote double, triple...).