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12 décembre 2010, 19:09
Bonjour Une fois les statuts modifiés, y a t’il un délais pour l’enregistrement ? Est ce que des statuts modifiés il y a plus d’un an peuvent être enregistrés aujourd’hui ou faut il refaire une nouvelle assemblée ? D’avance merci
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Bonjour
Une fois les statuts modifiés, y a t’il un délais pour l’enregistrement ? Est ce que des statuts modifiés il y a plus d’un an peuvent être enregistrés aujourd’hui ou faut il refaire une nouvelle assemblée ?
D’avance merci