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Travaux effectués par un associé SCI

9 mars 2011, 09:24, par creation sci

Pour augmenter le capital d’une SCI (au passif du bilan de la SCI car dette de la SCI envers ses associés), il faut en contrepartie un apport d’actif (un immeuble, des liquidités...).

Les matériaux achetés l’ont été par la SCI, qui en a déduit le prix de son résultat imposable en revenus fonciers dans les mains des associés. Ces matériaux n’ont donc pas été apportés par vous-même à la société (apports en compte courant qui pourraient aujourd’hui être intégrés au capital par une augmentation de capital).

En conséquence, la plus-value est à calculer sur la base du prix de vente diminué de la valeur d’acquisition de vos parts, sans tenir compte des travaux effectués :
 des matériaux qui ont déjà fait l’objet d’une déduction des résultats imposables,
 de la main-d’œuvre qui n’a pas fait l’objet d’une facturation de votre part (et donc collecte de TVA notamment).

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