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SCI pour acquisition résidence principale

6 avril 2011, 10:39, par SCI société civile immobilière

Votre situation montre le risque à financer par une SCI l’acquisition d’une résidence principale, lorsque des parents veulent aider leurs enfants à acquérir un bien immobilier mieux vaut réfléchir à une donation ou à cautionner l’emprunt qui leur sera consenti. De plus, il semblerait qu’aucune clause des statuts de cette SCI ne vous permette de ne pas agréer les héritiers d’un associé, clause qui vous aurait permis d’éviter l’entrée de nouveaux associés au capital. J’écris cela pour les autres visiteurs de ce site, en ce qui vous concerne j’espère sincèrement que votre situation trouvera une issue favorable.

Vous êtes minoritaire (40% des parts) mais possédez un compte courant de 70.000€ (comptes approuvés au 31/12/09). Vous pourriez exiger le remboursement immédiat de ce compte courant, ou encore proposer l’incorporation de ce compte courant au capital, augmentant ainsi votre participation au capital (en devenant largement majoritaire). De plus, vous occupez ce bien, ce qui implique une certaine décote sur la valeur des parts de la SCI. Quelque part, vos associés auraient intérêt à s’entendre avec vous sur un prix de vente. Aussi, je ne peux vous aider mais vous conseiller de suivre les conseils de votre notaire. Le refus d’approuver les comptes 2010 ne doit pas bloquer définitivement la succession, peut-être que vos associés accepteraient (à négocier avec eux avant d’engager ces frais) des comptes revus par un expert-comptable.

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