En cas de litige entre le gérant et associé d’une sci familiale
14 octobre 2011, 17:30, par sociol
bonjour,
Je suis actuellement associé à hauteur de 99,5% des parts d’une sci familiale avec mon père qui détient 0.5% des parts et qui en est également le gérant.
Nous sommes actuellement en sérieux conflit. Mon père joue de son rôle de gérant pour me menacer de destitution totale de mes parts.
Deux questions se posent :
– a t-il ce pouvoir en tant que gérant, sans convocation d’assemblée extraordinaire et surtout sans ma signature ?
– puis-je prévenir ce risque d’une manière ou d’une autre ?
Je n’ai pas trouvé de documentation satisfaisante à ce sujet. Merci de m’apporter votre éclairage.
Sociol
bonjour,
Je suis actuellement associé à hauteur de 99,5% des parts d’une sci familiale avec mon père qui détient 0.5% des parts et qui en est également le gérant.
Nous sommes actuellement en sérieux conflit. Mon père joue de son rôle de gérant pour me menacer de destitution totale de mes parts.
Deux questions se posent :
– a t-il ce pouvoir en tant que gérant, sans convocation d’assemblée extraordinaire et surtout sans ma signature ?
– puis-je prévenir ce risque d’une manière ou d’une autre ?
Je n’ai pas trouvé de documentation satisfaisante à ce sujet. Merci de m’apporter votre éclairage.
Sociol