– si le siège social ne change pas, le déménagement d’un associé fondateur de la sci doit -il faire l’objet d’une modification des statuts, d’une publication légale ou autre formalité ?
– dans le cadre de l’achat d’une maison à rénover, est-il possible de tenir compte des heures de travail respectives des associés dans la proportion de capital possédé, et de l’ajuster régulièrement en fonction des heures réellement effectuées ?
– est-il possible de placer le siège social de la sci dans le batiment à acheter avant signature de l’acte (le compromis est signé), si par exemple le vendeur nous y autorise par écrit ? (justificatif de la jouissance des locaux)
bonjour.
merci pour toutes ces infos !
j’ai bien entendu quelques questions :
– si le siège social ne change pas, le déménagement d’un associé fondateur de la sci doit -il faire l’objet d’une modification des statuts, d’une publication légale ou autre formalité ?
– dans le cadre de l’achat d’une maison à rénover, est-il possible de tenir compte des heures de travail respectives des associés dans la proportion de capital possédé, et de l’ajuster régulièrement en fonction des heures réellement effectuées ?
– est-il possible de placer le siège social de la sci dans le batiment à acheter avant signature de l’acte (le compromis est signé), si par exemple le vendeur nous y autorise par écrit ? (justificatif de la jouissance des locaux)
merci merci merci !!!