bonjour,
une question s’impose à moi aujourd’hui. étant gérante et associée majoritaire d’une SCI qui a 2 maisons, imposée sur les revenus (pas d’IS) et dont l’autre associé est mon mari, étant mariée sous contrat de séparation de biens, nous souhaitons nous séparer mais ne souhaitons pas divorcer ni constater officiellement de séparation pour le moment, je voulais savoir :
– est-il possible pour moi d’occuper ce logement ?
– y a t-il une durée maximale d’occupation ?
– faut-il faire un contrat de location pour l’occuper ?
– la location à titre gratuit est-elle possible ?
– je continuerai à payer le montant de l’emprunt de la sci pour cette maison seule, ce versement que j’effectuerai sur la sci doit-il être considéré comme loyer ?
– comment justifier ce montant que je verserai sur la sci ?
– seront-ils à considérer comme loyer (revenu foncier) et figurer sur la déclaration de la SCI ou revenu traitement salaire sur notre déclaration commune ? ou avantage en nature sur notre déclaration commune ?
– les intérêts bancaires seront-ils toujours déductibles pour la part de cette maison lors de la déclaration ?
merci pour vos réponses.
cordialement
bonjour,
une question s’impose à moi aujourd’hui. étant gérante et associée majoritaire d’une SCI qui a 2 maisons, imposée sur les revenus (pas d’IS) et dont l’autre associé est mon mari, étant mariée sous contrat de séparation de biens, nous souhaitons nous séparer mais ne souhaitons pas divorcer ni constater officiellement de séparation pour le moment, je voulais savoir :
– est-il possible pour moi d’occuper ce logement ?
– y a t-il une durée maximale d’occupation ?
– faut-il faire un contrat de location pour l’occuper ?
– la location à titre gratuit est-elle possible ?
– je continuerai à payer le montant de l’emprunt de la sci pour cette maison seule, ce versement que j’effectuerai sur la sci doit-il être considéré comme loyer ?
– comment justifier ce montant que je verserai sur la sci ?
– seront-ils à considérer comme loyer (revenu foncier) et figurer sur la déclaration de la SCI ou revenu traitement salaire sur notre déclaration commune ? ou avantage en nature sur notre déclaration commune ?
– les intérêts bancaires seront-ils toujours déductibles pour la part de cette maison lors de la déclaration ?
merci pour vos réponses.
cordialement