21 novembre 2012, 17:20, par SCI société civile immobilière
C’est un cas que je n’avais jamais envisagé : une SCI étant transparente, il faudrait vérifier qu’aucun prêt relais n’est possible dans votre cas. En effet, l’apport de votre bien à cette SCI va engendrer :
– obligatoirement un acte notarié, donc des honoraires,
– des droits d’enregistrement sur les apports à titre onéreux (voir lien suivant),
– l’imposition de la plus-value éventuelle.
Et puis, je ne comprends pas votre banque : le prêt relais serait au nom de la SCI ? Dans ce cas, cela poserait un problème d’égalité des associés (votre associé n’ayant pas à supporter le coût de ce prêt relais).
Quel est l’intérêt de la SCI qu’a soulevé votre avocat ? Vous êtes-vous entretenu avec lui du problème que cela vous posait pour votre financement (autrement dit, il aurait pu anticiper ce problème).
C’est un cas que je n’avais jamais envisagé : une SCI étant transparente, il faudrait vérifier qu’aucun prêt relais n’est possible dans votre cas. En effet, l’apport de votre bien à cette SCI va engendrer :
– obligatoirement un acte notarié, donc des honoraires,
– des droits d’enregistrement sur les apports à titre onéreux (voir lien suivant),
– l’imposition de la plus-value éventuelle.
Et puis, je ne comprends pas votre banque : le prêt relais serait au nom de la SCI ? Dans ce cas, cela poserait un problème d’égalité des associés (votre associé n’ayant pas à supporter le coût de ce prêt relais).
Quel est l’intérêt de la SCI qu’a soulevé votre avocat ? Vous êtes-vous entretenu avec lui du problème que cela vous posait pour votre financement (autrement dit, il aurait pu anticiper ce problème).