21 novembre 2012, 17:22, par SCI société civile immobilière
L’apport de votre résidence principale à une SCI entraînerait :
– coût création SCI,
– intervention obligatoire d’un notaire pour l’apport d’un bien immobilier,
– imposition de la plus-value éventuelle constatée,
– droits d’enregistrement à 5% sur les apports à titre onéreux (le capital restant dû de l’emprunt).
Au total, étant donné que l’intervention d’un notaire sera obligatoire, autant rencontrer celui-ci dès maintenant pour lui faire part de votre projet et surtout des objectifs recherchés.
L’apport de votre résidence principale à une SCI entraînerait :
– coût création SCI,
– intervention obligatoire d’un notaire pour l’apport d’un bien immobilier,
– imposition de la plus-value éventuelle constatée,
– droits d’enregistrement à 5% sur les apports à titre onéreux (le capital restant dû de l’emprunt).
Au total, étant donné que l’intervention d’un notaire sera obligatoire, autant rencontrer celui-ci dès maintenant pour lui faire part de votre projet et surtout des objectifs recherchés.