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Forum fonctionnement SCI après création SCI

21 novembre 2012, 17:34, par SCI société civile immobilière

Effectivement, en cas de décès d’un associé de SCI, ses héritiers héritent de ses parts sociales, et donc de son compte courant.
Mais il faudrait nous indiquer les clauses des statuts concernant l’entrée de nouveaux associés et le remboursement des comptes courants. Il est en effet tout à fait possible, et c’est même l’intérêt d’une SCI, d’empêcher l’entrée des héritiers dans la SCI. Mais dans ce cas, il faut effectivement leur rembourser leurs parts (ainsi que les comptes courants).
Une donation croisée de l’usufruit ou de la nue-propriété des parts sociales de la SCI est un autre moyen de permettre au survivant de conserver l’usage du bien détenu par cette SCI (voir ci-dessous).
Mais en l’absence de telles précautions, le remboursement des comptes courants, lors d’une dissolution de la SCI, est prioritaire sur le remboursement du capital.
Il serait donc souhaitable que vous éclaircissiez votre situation avec M.X et consultiez éventuellement votre notaire.

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