Bonjour et merci pour la qualité de la documentation que vous mettez à la disposition de tout le monde.
J’ai fait, il y a quinze ans, une donation-partage à mes enfants de mes parts dans une SCI familiale (maison de vacances) dont j’ai gardé l’usufruit. Nous sommes conduits, aujourd’hui, à rédiger un règlement intérieur entre associés. La partie adverse m’a fait remarquer que le notaire, qui a procédé au démembrement de mes parts sociales, a omis d’introduire dans les nouveaux statuts une clause conventionnelle répartissant le droit de vote entre nus-propriétaires et usufruitiers.
C’est donc le code civil qui s’applique à l’état brut : la seule prérogative dont je dispose est l’affectation de bénéfices, qui, évidemment n’existent pas dans notre SCI familiale. Me voilà donc usufruitier, redevable de frais annuel d’entretien et de l’ISF, mais sans réel droit de jouissance (sauf au travers de mes enfants). Que penser du notaire et du juridisme excessif de mes co-associés ? Est-il possible de retrouver mes droits d’usufruitier ? Merci d’avance.
Bonjour et merci pour la qualité de la documentation que vous mettez à la disposition de tout le monde.
J’ai fait, il y a quinze ans, une donation-partage à mes enfants de mes parts dans une SCI familiale (maison de vacances) dont j’ai gardé l’usufruit. Nous sommes conduits, aujourd’hui, à rédiger un règlement intérieur entre associés. La partie adverse m’a fait remarquer que le notaire, qui a procédé au démembrement de mes parts sociales, a omis d’introduire dans les nouveaux statuts une clause conventionnelle répartissant le droit de vote entre nus-propriétaires et usufruitiers.
C’est donc le code civil qui s’applique à l’état brut : la seule prérogative dont je dispose est l’affectation de bénéfices, qui, évidemment n’existent pas dans notre SCI familiale. Me voilà donc usufruitier, redevable de frais annuel d’entretien et de l’ISF, mais sans réel droit de jouissance (sauf au travers de mes enfants). Que penser du notaire et du juridisme excessif de mes co-associés ? Est-il possible de retrouver mes droits d’usufruitier ? Merci d’avance.