30 janvier 2013, 09:14, par SCI société civile immobilière
Votre intervention n’est pas une question mais un constat. Comment revenir sur une donation ? Éventuellement, contactez votre notaire pour obtenir son avis éclairé, mais effectivement, en l’absence de clause spécifique, le droit de vote du nu-propriétaire peut se résumer à la simple possibilité d’assister aux AG. Merci pour ce témoignage qui donne d’ailleurs de l’intérêt à notre article consacré à la répartition des droits de vote entre nus-propriétaires et usufruitiers (dossier gérant-associé).
Votre intervention n’est pas une question mais un constat. Comment revenir sur une donation ? Éventuellement, contactez votre notaire pour obtenir son avis éclairé, mais effectivement, en l’absence de clause spécifique, le droit de vote du nu-propriétaire peut se résumer à la simple possibilité d’assister aux AG. Merci pour ce témoignage qui donne d’ailleurs de l’intérêt à notre article consacré à la répartition des droits de vote entre nus-propriétaires et usufruitiers (dossier gérant-associé).