Accueil > ... > Forum 6117

nu-propriétaire parts sci

30 janvier 2013, 09:14, par SCI société civile immobilière

Votre intervention n’est pas une question mais un constat. Comment revenir sur une donation ? Éventuellement, contactez votre notaire pour obtenir son avis éclairé, mais effectivement, en l’absence de clause spécifique, le droit de vote du nu-propriétaire peut se résumer à la simple possibilité d’assister aux AG. Merci pour ce témoignage qui donne d’ailleurs de l’intérêt à notre article consacré à la répartition des droits de vote entre nus-propriétaires et usufruitiers (dossier gérant-associé).

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?