A titre amical j’essaie de donner un coup de main à des amis étrangers mais je ne suis pas spécialiste.... J’aurais donc besoin d’un conseil SVP.
Le contexte :
=========
Une SCI en France entre le père co-gérant associé (100 parts), la mère co-gérante associée (100 parts), mariés sans contrat, les 2 fils associés (100 parts chacun), soit un total de 400 parts.
La situation :
=========
Le père décède avec ses 2 fils comme héritiers. La mère reste seule gérante.
Art 12 : Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution.. elle continue avec les descendants...
Les questions :
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1°)
La nouvelle répartition suivante est-elle possible ?
La mère : 150 parts
chaque fils : 125 parts
2°) Si non, quelle répartition serait la plus logique ?
3°) Comme il ne s’agit pas d’agréer un nouvel associé mais de modifier la répartition entre les associés existants des parts existantes, faut-il modifier obligatoirement les statuts avec publication, etc... ou cela peut-il rester au sein d’un PV d’AG ?
Bonjour,
A titre amical j’essaie de donner un coup de main à des amis étrangers mais je ne suis pas spécialiste.... J’aurais donc besoin d’un conseil SVP.
Le contexte :
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Une SCI en France entre le père co-gérant associé (100 parts), la mère co-gérante associée (100 parts), mariés sans contrat, les 2 fils associés (100 parts chacun), soit un total de 400 parts.
La situation :
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Le père décède avec ses 2 fils comme héritiers. La mère reste seule gérante.
Art 12 : Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution.. elle continue avec les descendants...
Les questions :
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1°)
La nouvelle répartition suivante est-elle possible ?
La mère : 150 parts
chaque fils : 125 parts
2°) Si non, quelle répartition serait la plus logique ?
3°) Comme il ne s’agit pas d’agréer un nouvel associé mais de modifier la répartition entre les associés existants des parts existantes, faut-il modifier obligatoirement les statuts avec publication, etc... ou cela peut-il rester au sein d’un PV d’AG ?
Merci.
Bien cordialement.