Fonctionnement SCI - recours contre absence d information
22 mai 2013, 00:51, par saitonfabo
Bonjour,
Je suis associé dans une sci. Un pv de 2009 mentionnait ma prise en charge de la gérance de la sci de 2012 à 2017. Or depuis mars 2012, je ne reçois plus de communication de la part de la gérance et ne surplus informé de rien. J’apprends ce jour que la gérance à changé vis à plis d un pv d avant 2009. Je suis minoritaire, et toute décision peut ètre effectuée à l’opposé de mon avis. Mais est il possible de surseoir au droit d’information d un associé ? si non, quels sont les recours et les références juridiques ? Les dédommagements à demander selon la nature du préjudice, s il y a lieu.
Merci pour votre aide.
Saitonfabo
Bonjour,
Je suis associé dans une sci. Un pv de 2009 mentionnait ma prise en charge de la gérance de la sci de 2012 à 2017. Or depuis mars 2012, je ne reçois plus de communication de la part de la gérance et ne surplus informé de rien. J’apprends ce jour que la gérance à changé vis à plis d un pv d avant 2009. Je suis minoritaire, et toute décision peut ètre effectuée à l’opposé de mon avis. Mais est il possible de surseoir au droit d’information d un associé ? si non, quels sont les recours et les références juridiques ? Les dédommagements à demander selon la nature du préjudice, s il y a lieu.
Merci pour votre aide.
Saitonfabo