J’ai deux questions pratiques :
Un associé d’une SCI peut-il demander au gérant et emporter avec lui, lors de l’AGO, la copie des documents comptables faisant apparaitre le résultat (bilan, ou compte de résultat, ou rapport de gestion, ou formulaire fiscal transmis aux Impôts début mai, ou autre..) ?
L’associé peut-il demander et emporter copie du PV d’assemblée générale (qui fait apparaitre le résultat comptable de la SCI)
En résumé, un associé peut-il emporter copie de la comptabilité détaillée de la SCI ? Ou bien peut-il emporter copie du résultat comptable seulement ? Ou bien il n’a droit a aucune copie, il ne peut que consulter ?
J’ai deux questions pratiques :
Un associé d’une SCI peut-il demander au gérant et emporter avec lui, lors de l’AGO, la copie des documents comptables faisant apparaitre le résultat (bilan, ou compte de résultat, ou rapport de gestion, ou formulaire fiscal transmis aux Impôts début mai, ou autre..) ?
L’associé peut-il demander et emporter copie du PV d’assemblée générale (qui fait apparaitre le résultat comptable de la SCI)
En résumé, un associé peut-il emporter copie de la comptabilité détaillée de la SCI ? Ou bien peut-il emporter copie du résultat comptable seulement ? Ou bien il n’a droit a aucune copie, il ne peut que consulter ?