Accueil > ... > Forum 6534

agrément SCI

4 octobre 2013, 08:49, par SCI société civile immobilière

La situation n’est pas aussi simple... Quel est le titre de propriété remis par votre notaire ? Quels revenus avez-vous déclaré, ceux que le gérant de la SCI vous a demandé de déclarer (car c’est au gérant de la SCI de déterminer le résultat fiscal de la société imposé entre les mains des associés) ?

Comme cet échange ne vous permet pas réellement d’avancer, je vous propose de contacter ce notaire qui vous a remis ce titre de propriété, et de lui demander si oui ou non vous êtes associé de cette SCI, en soulignant que vous aviez compris être devenu associé en raison de ses propos (ou de ce fameux titre de propriété).

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?