Un associé peut-il demander la dissolution juridique d’une SCI familiale (entre conjoints), sans revenus, pour faute (incompétence) au motif qu’il n’y a pas eu d’AG tenue durant quatre ans ? L’Ag a eu lieu ensuite, une fois les conjoints séparés et la comptabilité effectuée par un expert-comptable.
Je ne trouve que l’art. 1857 CC qui parle de communication écrite, mais entre conjoints vivant sous le même toit ?
Bonjour,
Un associé peut-il demander la dissolution juridique d’une SCI familiale (entre conjoints), sans revenus, pour faute (incompétence) au motif qu’il n’y a pas eu d’AG tenue durant quatre ans ? L’Ag a eu lieu ensuite, une fois les conjoints séparés et la comptabilité effectuée par un expert-comptable.
Je ne trouve que l’art. 1857 CC qui parle de communication écrite, mais entre conjoints vivant sous le même toit ?
Par avance, merci.