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Forum fonctionnement SCI après création SCI

31 janvier 2014, 14:38, par xsian

Bonjour,

oui, j’ai ouvert ce débat sur net-iris , je ne vois pas pour quelle raison je ne pouvais l’évoquer ici....
Pour votre information, je vous donne ce lien village-notaires.com/bien-rediger-les-statuts-d-une-SCI

Vous pourrez lire dans la rubrique anticiper un décès :

"le refus d’agrément nécessite par exemple une majorité qu’il est impossible d’atteindre sans les parts du défunt"

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