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Forum fonctionnement SCI après création SCI

29 octobre 2008, 18:35, par totov

Un grand père a mis un petit pied à terre parisien en SCI avec ses enfants provinciaux afin que tout le monde en profite.Le pied à terre n’est évidemment pas loué, chacun y vient quand il veut, lui aussi.
Il voudrait établir un règlement d’occupation afin de prévenir tout éventuel conflit ou tension.
 existe-t-il un modèle dont on peut s’inspirer ?
 une SCI peut elle définir un mode d’occupation, sa destination étant immobilière ?
Merci

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