Un grand père a mis un petit pied à terre parisien en SCI avec ses enfants provinciaux afin que tout le monde en profite.Le pied à terre n’est évidemment pas loué, chacun y vient quand il veut, lui aussi.
Il voudrait établir un règlement d’occupation afin de prévenir tout éventuel conflit ou tension.
– existe-t-il un modèle dont on peut s’inspirer ?
– une SCI peut elle définir un mode d’occupation, sa destination étant immobilière ?
Merci
Un grand père a mis un petit pied à terre parisien en SCI avec ses enfants provinciaux afin que tout le monde en profite.Le pied à terre n’est évidemment pas loué, chacun y vient quand il veut, lui aussi.
Il voudrait établir un règlement d’occupation afin de prévenir tout éventuel conflit ou tension.
– existe-t-il un modèle dont on peut s’inspirer ?
– une SCI peut elle définir un mode d’occupation, sa destination étant immobilière ?
Merci