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Forum fonctionnement SCI après création SCI

27 avril 2015, 12:18, par lamozee

Bonjour

Beaucoup de questions pour une SCI créée en 2008 (associés Moi 49% épouse 49% fils 2%) pour construction d’une maison avec objectif à terme propriété du fils. Création dans le cadre de la loi de Robien recentré. Constitution du capital initial de la SCI par apport du terrain pour ce qui nous concerne 7880 €, versement pour mon fils 120 €.

Construction 200000 € par prêt contracté par la SCI de 100000 € et apports en comptes courants depuis la création par nous de 52000 € et mon fils de 78000 € les loyers couvrant le solde.
Fiscalement nous (couple) bénéficions des avantages de la loi de Robien recentré (amortissements sur 10 ans)) mais il nous avait été conseillé de ne pas en faire profiter mon fils.

Nos locataires vont quitter la maison dans quelques mois. Mon fils pourra-t-il l’occuper à titre gratuit sans que nous perdions les avantages de la loi de Robien ? Si oui pourra-t-il continuer à abonder son compte-courant de la SCI pour permettre de faire face aux charges d’emprunt. Nous poursuivrons d’abonder les nôtres.

A l’issue des 9 ans exigés par la loi de Robien, pouvons-nous envisager la transmission de la maison en pleine propriété à notre fils (fils unique) et quels en sont les avantages et les inconvénients (en termes fiscal et successoral).

Merci pour attention et pour vos réponses éclairées attendues.

Très cordialement

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