Passage de location à titre onéreux à occupation gratuite
22 février 2017, 08:05, par jmbasou@free.fr
Quelles sont les conséquences fiscales pour tous les associés si une SCI à l’IR décide de mettre à disposition d’un associé gratuitement un bien qu’elle lui louait auparavant et pour lequel des déductions d’intérêts d’emprunt ont eu lieu les années précédentes ?
Quelles sont les conséquences fiscales pour tous les associés si une SCI à l’IR décide de mettre à disposition d’un associé gratuitement un bien qu’elle lui louait auparavant et pour lequel des déductions d’intérêts d’emprunt ont eu lieu les années précédentes ?