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SCI, CAF, APL, taux 0

24 février 2010, 13:57, par creationsci

Oui, une SCI vous permettrait de conserver des APL. Cette SCI pourrait également bénéficier d’un prêt à taux 0. En revanche, je doute en effet que votre prêt employeur puisse être versé à la SCI.

Mais surtout, on ne créé pas une société pour bénéficier d’APL. Tout d’abord parce que la création d’une société a un coût (rédaction des statuts éventuellement, frais greffe, publicité création). Ensuite, le fonctionnement de la société nécessite quelques formalités (comptes annuels, AG) et engendrera une certaine complexité fiscale : les loyers de la SCI seront pour ses associés des revenus fonciers, mais après déduction des charges. Enfin, la SCI plutôt que l’indivision n’est pas sans conséquence en cas de séparation, la bonne entente entre associés étant alors indispensable pour éviter tout blocage dans les décisions à prendre.

Vous achetez un bien, faites intervenir un notaire. Il peut évidemment y avoir 2 notaires pour un même acte (celui de l’acquéreur et celui de l’acheteur). L’intérêt, outre que votre notaire vérifiera l’acte que vous allez signer : pouvoir bénéficier de ses conseils. Parlez-lui de votre projet de SCI.

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