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SCI ou indivision

3 mars 2010, 17:04, par Creation SCI

Effectivement une SCI est toujours plus complexe qu’une indivision, et plus couteuse à la création. En revanche, il n’y a pas de différence sur les droits de mutation entre un achat par une SCI ou une indivision.

La SCI a l’avantage de statuts dans lesquels le fonctionnement de la société est prévu. Mais il peut également exister une convention d’indivision.

En revanche, tout indivisaire peut demander le partage de l’indivision, obligeant à la vente du bien. A l’inverse, en SCI, les droits de retrait d’un associé et de cession des parts (avec agrément obligatoire des nouveaux associés) sont précisés dans les statuts.

Voyez avec votre notaire ce qu’il vous conseille, car son intervention sera dans tous les cas obligatoire pour l’acquisition de ce bien.

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