Bonjour,
Ma femme et moi (mariés sous le régime de la séparation de bien) souhaitons créer une sci entre époux. Les apports seront constitués par des bien immobiliers que nous possédons déjà. faut il prévoir des droits d’enregistrement pour ces apports sachant que certains bien appartiennent à 100% à mon épouse et d’autres où nous sommes en indivisions.
Un des biens est notre résidence principale (indivision) les autres des biens mis en location.
Bonjour,
Ma femme et moi (mariés sous le régime de la séparation de bien) souhaitons créer une sci entre époux. Les apports seront constitués par des bien immobiliers que nous possédons déjà. faut il prévoir des droits d’enregistrement pour ces apports sachant que certains bien appartiennent à 100% à mon épouse et d’autres où nous sommes en indivisions.
Un des biens est notre résidence principale (indivision) les autres des biens mis en location.
Merci pour votre réponse