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Peux ton créer une SCI sans l’un des indivis ?

24 septembre 2011, 12:30, par rabat11003

Bonjour,

Voici un résumé de la situation :

Nous sommes 3 propriétaires d’un bien comprenant 35 Hectares de bois, 12 Hectares de terre et une propriété de 1500 m2. Nous souhaiterions aménager une partie de cette dernière et réaliser 3 logements de 180m2 chacun afin de les louer. Pour cela nous avons pensé à créer une SCI, et emprunter environ 300k euro (accord de principe déjà obtenu auprès de la banque).

Au dernier moment, l’un des indivis nous fait default et choisi de ne pas participer à ce projet (c’est un choix que nous respectons).

Mes questions sont :

 Avons nous le droit de former une SCI sans l’un des indivis ?

 si oui, dans quelle mesure pouvons-nous "bloquer" le part de la personne ne souhaitant pas participer au projet a sa valeur nominal, (la propriété a été évaluée par un notaire il y a 6 mois lorsque nous avons hérité de cette dernière) car ce n’est pas possible à ce jour de racheter sa part et d’emprunter les fond nécessaire à la réalisation de notre projet.

 Pouvons-nous rembourser cette personne sous forme de mensualités ou à une date ultérieures préalablement définie ?

 Dans quelle mesure pouvons-nous "contrainte" cette personne à accepter le remboursement de sa part sous forme de mensualités ?

Merci

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