Une SCI a été crée en 2002 pour une maison reçue en héritage, entre mon épouse et mes 3 enfants.
Le bien est démembré, mon épouse ayant gardé 6/9 d’usufruit en direct, le reste constituant les apports à la SCI.
Une erreur a été commise à la création ; chacun de mes enfants a reçu 30 parts, plutôt que de recevoir, les 3, ensemble, en indivis 90 parts.
Si l’un de mes enfants veut racheter les 60 parts des 2 autres dans l’avenir, il y aura plus values sur les 60 parts et sur 20 ou 30 ans, elle sera colossale.
Dans le cas où mes 3 enfants auraient reçu en indivis 90 parts, ils seraient en indivision et la cession de parts relève d’une licitation sans imposition des plus values.
Je veux donc faire modifier les statuts par l’assemblée des associés en attribuant 90 parts à mes 3 enfants en indivis, car il s’agît d’une réelle indivision.
La SCI a été mise en place pour une meilleure gestion de l’indivision, pour faciliter le transfert de patrimoine et c’est le contraire qui arrive. C’est absurde.
Une SCI a été crée en 2002 pour une maison reçue en héritage, entre mon épouse et mes 3 enfants.
Le bien est démembré, mon épouse ayant gardé 6/9 d’usufruit en direct, le reste constituant les apports à la SCI.
Une erreur a été commise à la création ; chacun de mes enfants a reçu 30 parts, plutôt que de recevoir, les 3, ensemble, en indivis 90 parts.
Si l’un de mes enfants veut racheter les 60 parts des 2 autres dans l’avenir, il y aura plus values sur les 60 parts et sur 20 ou 30 ans, elle sera colossale.
Dans le cas où mes 3 enfants auraient reçu en indivis 90 parts, ils seraient en indivision et la cession de parts relève d’une licitation sans imposition des plus values.
Je veux donc faire modifier les statuts par l’assemblée des associés en attribuant 90 parts à mes 3 enfants en indivis, car il s’agît d’une réelle indivision.
La SCI a été mise en place pour une meilleure gestion de l’indivision, pour faciliter le transfert de patrimoine et c’est le contraire qui arrive. C’est absurde.