3 mai 2012, 17:35, par SCI société civile immobilière
Effectivement, une SCI familiale permet de bloquer le capital, en évitant que l’un des associés oblige les autres à racheter ses parts sociales (à provoquer le partage en indivision) et en permettant d’agréer ou non l’entrée de nouveaux associés. Les parents apporteraient leur bien à la SCI puis donneraient une partie de leurs parts à leurs enfants, donation en franchise de droits jusqu’à un peu plus de 150.000 euros par parent et par enfant. De la même façon, le bien reçu par votre père pourrait être apporté à la SCI. Mais attention, tout apport entraîne l’imposition des plus-values éventuelles et une mutation (acte notarié). Il est par ailleurs conseillé de faire rédiger les statuts de la SCI par un professionnel en fonction des besoins des associés (gérant révocable ou non, clause agrément, rémunération des comptes courants...).
Effectivement, une SCI familiale permet de bloquer le capital, en évitant que l’un des associés oblige les autres à racheter ses parts sociales (à provoquer le partage en indivision) et en permettant d’agréer ou non l’entrée de nouveaux associés. Les parents apporteraient leur bien à la SCI puis donneraient une partie de leurs parts à leurs enfants, donation en franchise de droits jusqu’à un peu plus de 150.000 euros par parent et par enfant. De la même façon, le bien reçu par votre père pourrait être apporté à la SCI. Mais attention, tout apport entraîne l’imposition des plus-values éventuelles et une mutation (acte notarié). Il est par ailleurs conseillé de faire rédiger les statuts de la SCI par un professionnel en fonction des besoins des associés (gérant révocable ou non, clause agrément, rémunération des comptes courants...).