21 novembre 2012, 13:56, par SCI société civile immobilière
Apporter vos appartements à une SCI ne vous avantagera pas d’un point de vue fiscal. D’ailleurs, une SCI constituée uniquement pour des raisons fiscales à toutes les chances d’être remise en cause par le fisc. De plus, la partie des apports qui seraient effectués à titre onéreux engendrerait certainement des droits d’enregistrement importants.
Apporter vos appartements à une SCI ne vous avantagera pas d’un point de vue fiscal. D’ailleurs, une SCI constituée uniquement pour des raisons fiscales à toutes les chances d’être remise en cause par le fisc. De plus, la partie des apports qui seraient effectués à titre onéreux engendrerait certainement des droits d’enregistrement importants.