21 novembre 2012, 14:55, par SCI société civile immobilière
Il faut se référer à :
– l’imposition des plus-values en cas de cession de l’immeuble (si une plus-value immobilière est constatée et si le bien est détenu depuis moins de 15 ans),
– aux droits d’enregistrement éventuels lors de la dissolution d’une SCI.
Il faut se référer à :
– l’imposition des plus-values en cas de cession de l’immeuble (si une plus-value immobilière est constatée et si le bien est détenu depuis moins de 15 ans),
– aux droits d’enregistrement éventuels lors de la dissolution d’une SCI.