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Forum Faut-il ou non créer une SCI ?

21 novembre 2012, 15:32, par SCI société civile immobilière

Si la SCI possède votre résidence principale, il faudra lors décider d’occuper ce bien à titre gratuit ou à titre onéreux.

Si votre objectif est la seule gestion du local professionnel, il serait préférable que celui-ci constitue le seul bien de la SCI. Mais alors vous vous trouveriez en indivision avec la SCI pour la gestion de cet immeuble.

Finalement, il serait peut-être souhaitable que vous vous contentiez de déduire de l’activité professionnelle de votre femme le loyer correspondant à la partie de votre habitation utilisée pour son activité et de constater, en contrepartie, des revenus fonciers pour ce même montant. Mais évidemment, ces revenus fonciers seraient imposables. Il faut donc étudier l’intérêt financier de ce loyer versé indirectement à soi-même.

NB : dans une SCI, les loyers sont des produits imposables et seuls les intérêts d’emprunt constituent une charge déductible pas le remboursement du capital).

A noter que votre femme pourra devenir EIRL en 2011 et affecter éventuellement à son activité ce local utilisé pour son activité (bien non pas nécessaire à son activité mais utilisé dans le cadre de son activité, ce qui justifie sa présence sur la déclaration d’affectation créant l’EIRL).

Aussi, cette EIRL pourra opter pour l’IS ce qui peut présenter des avantages :
- seule la rémunération versée est soumise à cotisations (votre femme pourrait donc limiter sa rémunération (et ses cotisations) pour rembourser l’acquisition d’un local, ce qui rejoint le premier montage que vous proposiez...
- votre femme pourrait percevoir des dividendes, sur lesquels les cotisations sont limitées dans la mesure où ils ne dépassent pas 10% du patrimoine affecté, d’où l’intérêt parfois d’augmenter la valeur de ce patrimoine d’affectation.

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