21 novembre 2012, 15:40, par SCI société civile immobilière
Oui, il est possible de créer une SCI par apports (uniquement notamment) en nature de vos biens immobiliers et de l’usufruit du troisième associé. En revanche, cet apport engendrera :
– éventuellement l’imposition de la plus-value réalisée (voir sur ce site),
– éventuellement des droits enregistrement (voir lien ci-dessous),
– des coûts pour la création de la SCI (limités certes si vous rédigez vous-même les statuts mais le problème de l’évaluation des biens et de l’usufruit surtout se pose : un notaire pourrait vous aider mais ce serait plus coûteux).
En revanche, vous n’aurez pas davantage de moyens financiers une fois créée la société. Si vous versez des loyers à la SCI, vous pourrez certes déduire les charges liées aux biens loués mais les loyers seront pour leur part imposables (CSG CRDS, IR). Le revenu foncier net que vous conserveriez, ce sera en réalité le loyer que vous aurez versé !
Ce type de montage est éventuellement intéressant lorsque des travaux importants déductibles permettent une économie d’impôts substantielle, autrement dit lorsqu’on est imposé à la dernière tranche de l’impôt sur le revenu. Mais dans ce cas, si l’intérêt recherché par la création d’une SCI est uniquement fiscal, on risque l’abus de droit.
Oui, il est possible de créer une SCI par apports (uniquement notamment) en nature de vos biens immobiliers et de l’usufruit du troisième associé. En revanche, cet apport engendrera :
– éventuellement l’imposition de la plus-value réalisée (voir sur ce site),
– éventuellement des droits enregistrement (voir lien ci-dessous),
– des coûts pour la création de la SCI (limités certes si vous rédigez vous-même les statuts mais le problème de l’évaluation des biens et de l’usufruit surtout se pose : un notaire pourrait vous aider mais ce serait plus coûteux).
En revanche, vous n’aurez pas davantage de moyens financiers une fois créée la société. Si vous versez des loyers à la SCI, vous pourrez certes déduire les charges liées aux biens loués mais les loyers seront pour leur part imposables (CSG CRDS, IR). Le revenu foncier net que vous conserveriez, ce sera en réalité le loyer que vous aurez versé !
Ce type de montage est éventuellement intéressant lorsque des travaux importants déductibles permettent une économie d’impôts substantielle, autrement dit lorsqu’on est imposé à la dernière tranche de l’impôt sur le revenu. Mais dans ce cas, si l’intérêt recherché par la création d’une SCI est uniquement fiscal, on risque l’abus de droit.