Accueil > ... > Forum 7169

Forum Faut-il ou non créer une SCI ?

25 juin 2014, 23:07, par JuL

Une SCI peut tout à fait répondre à cet objectif, qui revient en fait à créer une copropriété, mais sans tout le fatras de contraintes légales qui existe désormais.
Vous pourriez par exemple créer des parts A et des parts B, donnant chacune jouissance à chacun des deux logements, et des parts C pour le 3e, qui seraient distribuées également entre les deux couples.
Mais le pendant de la liberté qui vous est donnée de définir librement les règles qui s’imposeront aux associés, c’est que la responsabilité de bien les rédiger vous incombe. Notamment, il vous faut également rédiger avec attention la clause d’agrément, à vous de définir si vous souhaitez que les parts soient facilement cessibles à des tiers ou non. N’oubliez pas non plus qu’avec deux couples il est probable qu’il y ait au moins un divorce, autant bien le prévoir à l’avance.
Bref, pour ce genre de projet il serait déraisonnable de ne pas rédiger les statuts avec l’assistance d’un notaire.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?