Bonjour,
Nous achetons le 1er septembre 2014 une maison, achat que nous souhaitons faire par l’intermédiaire d’une SCI afin que la transmission de notre patrimoine soit équitable entre nos 3 enfants (tous majeurs) et un des enfants est né d’un premier mariage mais élevé avec la fratrie
Nous souhaitons nous attribuer la gérance et disposer des pouvoirs les plus étendus pour administrer le bien immobilier car il est impératif qu’en cas de décès de l’un ou de l’autre, le survivant soit protégé et puisse continuer à jouir sans soucis de cette résidence.
1) Cette maison :
• Sera dès le 1ER septembre 2014 le siège social de la SCI (qui pour le moment sera à l’adresse de notre maison actuelle jusqu’à la vente de cette dernière le 26 août prochain)
• Nous allons vivre dans cette maison et ce à titre gratuit puisque nous allons la payer au comptant avec le produit de la vente de notre maison actuelle, la valeur de la maison doit-elle être apportée en capital ou en compte courant (50% pour chacun d’entre nous), car que ce soit en capital ou en comptes courants ces derniers n’étant pas destinés à nous être remboursés, en cas de décès de l’un de nous deux ou même des deux, l’équité entre les 3 enfants ne pourra pas exister puisque que ce soit le capital ou les comptes courants la transmission aux héritiers serait faite selon les règles légales (et l’enfant né d’un premier mariage ne peut pas être l’héritier de Monsieur)
Dans les 2 voire 3 années à venir et sauf contre temps, nous souhaitons faire racheter par la SCI notre appartement acheté en défiscalisation en septembre 2005 et ce uniquement pour les mêmes raisons de transmission équitable aux enfants.
Dès 2015 la SCI aura vocation à la location, elle procédera à des travaux d’aménagements afin de louer un bureau à la société de Monsieur.
2) Comment peut-on procéder ?
A partir du moment où nous apportons au comptant les fonds pour acheter la maison, est-il plus judicieux de faire entrer progressivement les enfants, au capital de la SCI, en procédant à des donations de parts sociales ? Quand et comment doit-on procéder à ces donations ? Y a-t-il un coût et une incidence fiscale pour les enfants ? Et comment répartir, avant donations, le capital entre nous deux ?
3) Comment se protéger et protéger également les 3 enfants :
• En cas de divorce ou séparation
• En cas de vente du (ou des) bien immobilier
• Mais surtout vis-à-vis des tiers (actuel et futur époux et future épouse des enfants)
L’affaire n’est pas très simple….. J’espère l’avoir résumée clairement.
Cordialement,
Bonjour,
Nous achetons le 1er septembre 2014 une maison, achat que nous souhaitons faire par l’intermédiaire d’une SCI afin que la transmission de notre patrimoine soit équitable entre nos 3 enfants (tous majeurs) et un des enfants est né d’un premier mariage mais élevé avec la fratrie
Nous souhaitons nous attribuer la gérance et disposer des pouvoirs les plus étendus pour administrer le bien immobilier car il est impératif qu’en cas de décès de l’un ou de l’autre, le survivant soit protégé et puisse continuer à jouir sans soucis de cette résidence.
1) Cette maison :
• Sera dès le 1ER septembre 2014 le siège social de la SCI (qui pour le moment sera à l’adresse de notre maison actuelle jusqu’à la vente de cette dernière le 26 août prochain)
• Nous allons vivre dans cette maison et ce à titre gratuit puisque nous allons la payer au comptant avec le produit de la vente de notre maison actuelle, la valeur de la maison doit-elle être apportée en capital ou en compte courant (50% pour chacun d’entre nous), car que ce soit en capital ou en comptes courants ces derniers n’étant pas destinés à nous être remboursés, en cas de décès de l’un de nous deux ou même des deux, l’équité entre les 3 enfants ne pourra pas exister puisque que ce soit le capital ou les comptes courants la transmission aux héritiers serait faite selon les règles légales (et l’enfant né d’un premier mariage ne peut pas être l’héritier de Monsieur)
Dans les 2 voire 3 années à venir et sauf contre temps, nous souhaitons faire racheter par la SCI notre appartement acheté en défiscalisation en septembre 2005 et ce uniquement pour les mêmes raisons de transmission équitable aux enfants.
Dès 2015 la SCI aura vocation à la location, elle procédera à des travaux d’aménagements afin de louer un bureau à la société de Monsieur.
2) Comment peut-on procéder ?
A partir du moment où nous apportons au comptant les fonds pour acheter la maison, est-il plus judicieux de faire entrer progressivement les enfants, au capital de la SCI, en procédant à des donations de parts sociales ? Quand et comment doit-on procéder à ces donations ? Y a-t-il un coût et une incidence fiscale pour les enfants ? Et comment répartir, avant donations, le capital entre nous deux ?
3) Comment se protéger et protéger également les 3 enfants :
• En cas de divorce ou séparation
• En cas de vente du (ou des) bien immobilier
• Mais surtout vis-à-vis des tiers (actuel et futur époux et future épouse des enfants)
L’affaire n’est pas très simple….. J’espère l’avoir résumée clairement.
Cordialement,