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SCI et endettement personnel

2 novembre 2008, 20:56, par creationsci

Ce n’est pas la question, mais les taux devraient de nouveau baisser jeudi prochain et nous sommes davantage dans une période de baisse des taux que d’augmentation. Il serait donc préférable d’attendre avant de renégocier votre emprunt...

La création d’une SCI ne vous permettra pas d’augmenter votre capacité d’emprunt. En effet, lors de la signature d’un emprunt, vous vous engagez à ne pas dissimuler vos engagements financiers et ce serait une faute de ne pas avertir votre banquier de l’existence de cette SCI et de son endettement. Dans ce cas, vos revenus fonciers sont considérés comme des revenus pour 70% de leur montant alors que les mensualités sont prises en compte à 100%.

De plus, la création d’une SCI supposerait l’apport du bien par votre concubine. (Elle serait donc très largement majoritaire dans cette société). Elle va donc transmettre une dette personnelle à la SCI. Or ces apports à titre onéreux sont taxés comme une vente (au taux de 5,09%).

Enfin, la SCI est une véritable contrainte dans la mesure ou la cession de parts est bien plus complexe que la cession des biens détenues. Pour votre concubine très majoritaire, cela constituerait un inconvénient qui n’aurait aucune contrepartie (si vous ne pouvez réaliser qu’un apport faible) si ce n’est celui de gérer en commun son bien immobilier.

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