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parts sci succession

31 août 2015, 22:38, par creation sci

Vos parts entreraient dans l’actif successoral, mais une clause des statuts peut exiger que les nouveaux associés soient agréés par les anciens. Dans le cas d’un refus d’agrément, les autres associés (votre père et votre frère) devraient désintéresser vos héritiers. Voir nos articles sur ce sujet (utiliser le plan du site par exemple).

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