Bonjour,
Vous écrivez : "transmettre des parts sociales ... en franchise de droits". Certes on gagne en droit de donation en dessous de 100 000€ mais on a payer les 5% de doit d’enregistrement de cessions de parts de SCI des le 1er euro.
La SCI est souvent cité commun bon véhicule de transmission de patrimoines mais en pratique je vois un gros souci fiscal.
Qu’en dites vous ?
Bonjour,
Vous écrivez : "transmettre des parts sociales ... en franchise de droits". Certes on gagne en droit de donation en dessous de 100 000€ mais on a payer les 5% de doit d’enregistrement de cessions de parts de SCI des le 1er euro.
La SCI est souvent cité commun bon véhicule de transmission de patrimoines mais en pratique je vois un gros souci fiscal.
Qu’en dites vous ?