Bonsoir,
Je reviens vers vous car après des échanges de courriers entre le notaire et des associés la seule réponse apportée par le notaire est :"Concernant la répartition de ces sommes, sachez que je dois être mise en possession d’un exemplaire original de la dernière assemblée ayant décidé la dissolution de l’association signée par tous les associés de l’époque.Seules les personnes associées au jour de cette dissolution pourront recevoir des fonds. En cas de décès, ce sont leurs héritiers qui recevront les fonds au prorata de leurs droits etc...."
Ce qui est demandé est impossible à fournir car la dissolution a été prononcée par le tribunal de commerce comme cité dans les posts au paravent.
Quelle est la conduite à tenir devant ce blocage manifeste.
Merci.
Cordialement.
Bonsoir,
Je reviens vers vous car après des échanges de courriers entre le notaire et des associés la seule réponse apportée par le notaire est :"Concernant la répartition de ces sommes, sachez que je dois être mise en possession d’un exemplaire original de la dernière assemblée ayant décidé la dissolution de l’association signée par tous les associés de l’époque.Seules les personnes associées au jour de cette dissolution pourront recevoir des fonds. En cas de décès, ce sont leurs héritiers qui recevront les fonds au prorata de leurs droits etc...."
Ce qui est demandé est impossible à fournir car la dissolution a été prononcée par le tribunal de commerce comme cité dans les posts au paravent.
Quelle est la conduite à tenir devant ce blocage manifeste.
Merci.
Cordialement.