13 décembre 2020, 12:38, par alligator460@laposte.net
Je suis sur le point de créer une SCI avec 11 associés en tout, dont une association.
Il n’y a aucun lien de parenté entre les associés.
Nous souhaitons acheter un bâtiment en milieu rural afin d’y construire une maison, un lieu de création de spectacles et une activité agricole pour l’un des associés.
Quatre associés habiteraient dans la maison, payeraient un loyer au tarif en vigueur et pourraient éventuellement prétendre à percevoir les APL.
Le lieu coûte 30 000€ (c’est une vente à terme) et il a
50 000€ de travaux ( réglés par des apports en compte courant).
Nous avons envisagé une imposition à l’IS.
Il en va de soit que les premières années la SCI sera en déficit foncier puisque le prix des travaux seront déduits des impôts.
Cette situation est elle illégale au regard du Fisc ?
Si non, tant mieux, si oui que faudrait il modifier pour être dans la loi. Car ce qui nous importe c’est la réussite du projet.
Je suis sur le point de créer une SCI avec 11 associés en tout, dont une association.
Il n’y a aucun lien de parenté entre les associés.
Nous souhaitons acheter un bâtiment en milieu rural afin d’y construire une maison, un lieu de création de spectacles et une activité agricole pour l’un des associés.
Quatre associés habiteraient dans la maison, payeraient un loyer au tarif en vigueur et pourraient éventuellement prétendre à percevoir les APL.
Le lieu coûte 30 000€ (c’est une vente à terme) et il a
50 000€ de travaux ( réglés par des apports en compte courant).
Nous avons envisagé une imposition à l’IS.
Il en va de soit que les premières années la SCI sera en déficit foncier puisque le prix des travaux seront déduits des impôts.
Cette situation est elle illégale au regard du Fisc ?
Si non, tant mieux, si oui que faudrait il modifier pour être dans la loi. Car ce qui nous importe c’est la réussite du projet.
Merci pour votre réponse.