Nous avons crés une sci EN 2003 avec ma belle mere qui a apporter la somme de 50000 euros pour le capital, nous avons remboursé une partie de ce capital mensuellement jusqu’en 2007 ma belle mere étant décédé en mai.Elle cédait des parts a mes enfants chaque fin d’annéeA son déces il restait un capital de 14OOO euros.Mes beaux freres ont touchés chacun 2000 EUROS pour ceder les parts restantes a mes enfants, car il s’agit de ma maison qui englobe la sci.A ce jour un seul de mes beaux freres a refusé la succession et veut garder ses parts.Mais il nous a assigné en justice pour faire l’annulation des parts cédées a la mort de ma belle mère.Pour pouvoir gerer mon patrimoine.En a t il le pouvoir.Etant minoritaire nous ne lui avons pas demander son accord pour la cessation des parts.
Nous avons crés une sci EN 2003 avec ma belle mere qui a apporter la somme de 50000 euros pour le capital, nous avons remboursé une partie de ce capital mensuellement jusqu’en 2007 ma belle mere étant décédé en mai.Elle cédait des parts a mes enfants chaque fin d’annéeA son déces il restait un capital de 14OOO euros.Mes beaux freres ont touchés chacun 2000 EUROS pour ceder les parts restantes a mes enfants, car il s’agit de ma maison qui englobe la sci.A ce jour un seul de mes beaux freres a refusé la succession et veut garder ses parts.Mais il nous a assigné en justice pour faire l’annulation des parts cédées a la mort de ma belle mère.Pour pouvoir gerer mon patrimoine.En a t il le pouvoir.Etant minoritaire nous ne lui avons pas demander son accord pour la cessation des parts.