Vous envisagez :
– la création d’une SCI (SCI n°2)
– la cession d’un bien (d’une SCI à une autre) : acte notarié, droits de mutation, plus-values éventuelles,
– la dissolution d’une SCI (SCI n°1)
– l’apport d’un bien immobilier à une SCI : augmentation de capital de la SCI n°2 pour rémunérer cet apport, acte notarié obligatoire pour l’apport d’un bien immobilier, droits d’enregistrement sur les apports à titre onéreux.
Cela me semble bien compliqué et couteux. Comme dans tous les cas vous devrez consulter un notaire (et même plusieurs fois !), peut-être vaudrait-il mieux lui demander conseil préalablement... Quels sont vos objectifs ? La SCI est-elle le seul outil juridique qui permettrait de les atteindre ? Ne faudrait-il pas plutôt modifier la SCI n°1 (rachat de parts d’un associé, entrée de nouveaux associés...) ?
Vous envisagez :
– la création d’une SCI (SCI n°2)
– la cession d’un bien (d’une SCI à une autre) : acte notarié, droits de mutation, plus-values éventuelles,
– la dissolution d’une SCI (SCI n°1)
– l’apport d’un bien immobilier à une SCI : augmentation de capital de la SCI n°2 pour rémunérer cet apport, acte notarié obligatoire pour l’apport d’un bien immobilier, droits d’enregistrement sur les apports à titre onéreux.
Cela me semble bien compliqué et couteux. Comme dans tous les cas vous devrez consulter un notaire (et même plusieurs fois !), peut-être vaudrait-il mieux lui demander conseil préalablement... Quels sont vos objectifs ? La SCI est-elle le seul outil juridique qui permettrait de les atteindre ? Ne faudrait-il pas plutôt modifier la SCI n°1 (rachat de parts d’un associé, entrée de nouveaux associés...) ?