Effectivement, en cas de décès d’un associé, ce sont ses ayants droits qui héritent de ses parts et entrent au capital de la SCI. Aussi, pour éviter cette situation (lors de la création d’une SCI entre concubins alors qu’il existe des enfants d’un premier lit par exemple), il est tout à fait possible de prévoir dans les statuts un agrément des nouveaux associés permettant de refuser l’entrée d’associés non désirés. Dans ce cas, les parts concernées devront être rachetées par les associés de la SCI.
On peut également prévoir la dissolution de la SCI en cas de décès d’un associé, mais pourquoi ne pas laisser le choix aux autres associés de dissoudre ou non la société ?
Effectivement, en cas de décès d’un associé, ce sont ses ayants droits qui héritent de ses parts et entrent au capital de la SCI. Aussi, pour éviter cette situation (lors de la création d’une SCI entre concubins alors qu’il existe des enfants d’un premier lit par exemple), il est tout à fait possible de prévoir dans les statuts un agrément des nouveaux associés permettant de refuser l’entrée d’associés non désirés. Dans ce cas, les parts concernées devront être rachetées par les associés de la SCI.
On peut également prévoir la dissolution de la SCI en cas de décès d’un associé, mais pourquoi ne pas laisser le choix aux autres associés de dissoudre ou non la société ?